« Quelles évolutions législatives pour le Très Haut Débit
et les territoires intelligents ? »
Le 6 mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture la proposition de loi sénatoriale sur les investissements dans les réseaux de télécommunications à très haut débit présentée par le sénateur Patrick Chaize. Une proposition de loi controversée alors que sera discuté dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale le projet de loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN). Un texte qui fait la jonction entre logement et numérique avec plusieurs articles consacrés au déploiement des infrastructures et qui prévoit la reconfiguration de la régulation du secteur des télécommunications. Dans le même temps, s’élabore à Bruxelles un code européen des communications électroniques qui pourrait être adopté à la fin de l’année 2018.
Les prévisibles évolutions législatives qui découleront de ces débats interviennent dans un contexte où le retard de la France dans l’aménagement numérique de ses territoires en très haut débit. Retard qui devient chaque jour plus pénalisant, notamment pour les zones isolées, et dont le rattrapage est devenu un enjeu majeur pour toute notre économie dans un contexte de transformation numérique globale.
L’ambition de ce petit déjeuner des Assises du Très Haut Débit est de faire le point sur ces évolutions législatives en les mettant en perspective avec les évolutions tant technologiques que dans les usages et applications du très haut débit.
Sous la présidence de Florian BACHELIER, député d’Ille-et-Villaine, président des Assises du Très Haut Débit 2018
- Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain
- Marc CHARRIERE, vice-président de l’AFNUM
- Antoine DARODES, directeur de l’Agence du Numérique
- Richard LIOGER, député de la Moselle, co-rapporteur de la loi Elan
- Joël MAU, directeur mission fibre optique, Institut Mines Télécom
Animation : Jacques MARCEAU, président d’Aromates, co-fondateur des Assises du Très Haut Débit