CORINNE ERHEL, DÉPUTÉE DES CÔTES D’ARMOR
Bienvenue à tous à ces 7èmes assises du Très Haut Débit.
Les programme de cette 7ème édition est cette année encore extrêmement riche. Cela est révélateur des nombreux enjeux liés au numérique et de leur complexité.
La question du Très Haut Débit est au cœur de nos préoccupations, et de plus en plus au coeur de celles de l’ensemble de nos concitoyens.
Parce que le numérique, ses applications, ses nouveaux usages, sont un formidable levier de croissance, d’emploi et de progrès.
Il est des virages majeurs qu’il ne faut pas manquer, le numérique en fait partie. Le Président de la République l’a d’ailleurs clairement identifié lors de sa conférence de presse de mai dernier comme l’un des 4 chantiers prioritaires de notre pays.
Lors de notre précédente rencontre, en mars dernier, Antoine Darodes nous avait présenté la nouvelle feuille de route numérique du gouvernement.
J’en rappelle les grandes lignes :
– couvrir l’intégralité du pays en très haut débit d’ici 2022,
– essentiellement en FttH, la fibre reste la technologie privilégiée, avec un objectif intermédiaire de réduction rapide de la fracture numérique en apportant du haut débit de qualité (3/4Mbits/s) à l’ensemble des foyers.
Ce plan ambitieux est fondé sur la stimulation de l’investissement des opérateurs privés et sur le soutien aux projets portés par les collectivités via des prêts long terme et des subventions, le tout dans un souci d’harmonisation et de parfaite complémentarité des investissements privés et publics.
Depuis notre dernière rencontre, Fleur Pellerin a clarifié certains points. Je pense notamment à la question du financement qui se précise.
Ainsi :
– pour les prêts aux collectivités, adossés à l’épargne réglementée : ils seront d’une durée
comprise « entre 20 et 40 ans » (contre plus de 20 ans évoqué initialement) et présenteront un taux d’intérêt d’environ 3,05%, soit 130 points de base de plus que le taux actuel du Livret A. Surtout, le remboursement pourra être différé, jusqu’à 8 ans après le début des travaux de déploiement ou 3 ans après le début de la commercialisation.
– pour les subventions de l’Etat, «d’un peu plus de 3 milliards d’euros sur 10 ans » comme
annoncé par le Président de la République en février dernier, elles seront attribuées « avec un bonus pour les projets pluri-départementaux. »
Plus récemment, la ministre a indiqué que les revenus liés à l’attribution de la bande 18000 MHz – environ 2 milliards sur 10 ans- seraient affectés au financement de la fibre.
Le Très Haut Débit est indissociable de la mise à disposition des citoyens et du tissu économique de nouveaux services innovants. C’est un gisement de création de valeur, et donc de croissance et d’emplois.
Il est alors nécessaire de pouvoir disposer de réseaux fixes et mobiles pouvant supporter les nouveaux usages et d’apporter au citoyen-utilisateur et aux entreprises un confort d’utilisation maximal et une qualité de service optimale avec des débits suffisants et croissants alors que nos besoins ne cessent d’augmenter, d’exploser même.
Le trafic mobile sera multiplié par 12 d’ici 2018 ! 15 % du trafic internet dans le monde se fait déjà sur mobile. Cela devrait dès cette année atteindre voire dépasser les 20 % et donc les 25 % en 2014.
L’un des phénomènes les plus parlants est la croissance exponentielle de la consommation de vidéos (+ 879% entre 2011 et 2015) et le développement de nouveaux services en mobilité, visio-conférence et autres.
Quant à la 4G, elle dépassera le milliard d’abonnés d’ici à 2017 d’après l’IDATE !
Face à ces changements radicaux dans les usages, l’enjeu du Très Haut Débit fixe et mobile est triple :
– Sociétal, parce que toutes ces nouveaux usages, nouveaux services, nouvelles applications, transforment notre vie quotidienne,
– Economique et Industriel, parce qu’il y a tout un tissu de grands groupes, start up, PME, PMI et ETI qui mettent leurs compétences au service de cette révolution numérique ;
– Et enfin territorial afin que les bienfaits de cette révolution soient accessibles à tous et partout.
Afin de conjuguer ces enjeux, sociétal, économique, industriel et territorial, il est impératif, comme nous le préconisions avec Laure de La Raudière dans notre rapport d’information de février dernier, que les objectifs assignés à l’Etat et au Régulateur prennent en considération l’ensemble des équilibres économiques en jeu :
– l’intérêt évident du consommateur- citoyen ;
– l’équilibre de la filière en matière d’emploi, d’innovation, d’investissement et de répartition de la valeur ;
Alors que les opérateurs sont des acteurs clefs du déploiement des réseaux fixe et
mobile. Il importe donc de se poser la question du modèle économique des
opérateurs dont les investissements conditionnent l’ensemble de la filière
– les enjeux d’aménagement du territoire et de taux de couverture ;
– et le développement des usages.
Au-delà de l’ambition nationale, je suis également convaincue de la nécessité d’adopter une approche concertée à l’échelle européenne dans nos réflexions.
Et cela encore plus alors que la commissaire en charge du pilotage des sujets numériques appelle les Etats membres à harmoniser leurs initiatives au niveau communautaire notamment en matière de spectre. La régulation au niveau européen doit elle aussi prendre en compte non seulement l’intérêt du consommateur mais aussi l’équilibre de la filière en matière d’emploi, d’investissement, d’innovation et les enjeux d’aménagement du territoire afin d’aboutir à un modèle économique vertueux.
Notre politique de redressement passera notamment, j’en ai l’intime conviction, par une politique volontariste en matière de numérique et de THD fixe et mobile.
Il me parait ainsi essentiel que les parlementaires soient étroitement associés à ces décisions clés notamment dans le cadre des discussions autour du futur dividende numérique et de la définition des critères pour l’attribution de la bande des 700 MHz ; les questions de régulation étant en effet étroitement liées à celle du déploiement des réseaux fixe et mobile.
Le THD est un levier de croissance indéniable à saisir, il pourra être à l’origine du point de PIB qui nous manque aujourd’hui.
Et je l’espère, permettre la création des 15 000 à 20 000 emplois évoqués par Fleur Pellerin en février dernier lors de l’annonce du plan THD.
Cet objectif concerne d’un part le chantier du THD proprement dit, avec les emplois induits par le déploiement de la fibre, mais nous devons aussi réfléchir à la mise en place d’une filière de formation propre à nous permettre de saisir l’opportunité industrielle des nouveaux usages et créer de la valeur autour de nouveaux services et applications ;
Pour faire de la France un pays d’excellence numérique !