Eric Besson

Mesdames les députées [Laure de la RAUDIERE et Corinne ERHEL],

Monsieur le président [Jean-Ludovic SILICANI],

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord vous remercier, Madame la députée Laure de la RAUDIERE pour votre invitation à inaugurer ces 5èmes Assises du très haut débit.

Le déploiement du très haut débit représente un enjeu industriel majeur pour notre pays, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et un facteur essentiel d’aménagement de nos territoires et de développement de services innovants.

Depuis l’adoption du plan France numérique 2012, le déploiement du très haut débit est une composante fondamentale de notre politique numérique.

Concernant le très haut débit mobile, le gouvernement a lancé la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération. Comme nous l’avions promis, la 4G va bénéficier d’une partie des bandes de fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique.

Grâce à cette technologie, nous pourrons multiplier par 50 le débit de l’internet mobile et augmenter son confort d’utilisation. Les applications mobiles, comme lire le journal, consulter ses mails ou naviguer sur Internet, deviendront instantanées.

Le Gouvernement souhaite que l’ensemble des Français bénéficie de ces nouveaux services dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Cette procédure d’attribution  a pour priorité l’aménagement numérique du territoire. Pour la première fois, les opérateurs auront une obligation de couverture nationale et également départementale fixée à 90 % de la population. Pour la première fois, le réseau sera déployé en même temps dans les zones denses et dans les zones rurales.

Les opérateurs ont jusqu’au 15 septembre pour déposer leurs premiers dossiers de candidature.

Si le développement de la 4G repose l’utilisation d’une ressource rare, les fréquences, il en est de même d’Internet. En effet, le système d’adressage IPv4 est saturé et pourrait freiner le développement d’Internet. La première « journée mondiale IPv6 » s’est déroulée hier. Elle a permis d’évaluer l’état de préparation du réseau mondial internet. Au regard de ces enseignements, je réunirai en juillet les principaux opérateurs de l’internet en France afin d’identifier les actions à mener pour accélérer la migration vers le protocole IPv6 dans les réseaux nationaux, privés et publics. Par ailleurs, je vous annonce que le futur réseau interministériel de l’État, dont la réalisation est organisée par la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État, sera conçu sur un cœur de réseau IPv6. Ce choix technologique garantit la pérennité du fonctionnement de ce réseau. C’est un engagement fort de l’État dans la migration des administrations vers l’IPv6.

Concernant le très haut débit fixe, le Président de la République a fixé l’objectif de 100 % de la population couverte en très haut débit d’ici 2025. L’équipement de la France en fibre optique est un chantier majeur. L’ARCEP a estimé l’ampleur de ce chantier à 25 milliards d’euros. Sur 15 ans, cela nécessite d’équiper 1,7 millions de foyers chaque année. Pour accélérer ce chantier du très haut débit fixe, le gouvernement actionne trois leviers :

–               premièrement, nous avons établi un cadre réglementaire qui concilie concurrence et baisse des coûts de déploiement, grâce au principe de la « mutualisation ». En application de ce principe tous les opérateurs ont accès aux réseaux déployés dans les immeubles et en partagent les coûts d’installation. Entre 60 % et 90 % des coûts du réseau sont ainsi partagés entre les opérateurs. Toutefois, je constate que, 3 ans après avoir inscrit ce principe dans la loi, seuls 20 % des immeubles sont mutualisés. C’est insuffisant : cela signifie que 80 % des foyers équipés en fibre optique n’ont accès qu’à un seul opérateur. Je demande à l’ARCEP et aux opérateurs de se mobiliser afin d’accélérer le rythme de la mutualisation dans les immeubles.

Par ailleurs, les opérateurs se sont engagés à couvrir 57 % de la population en fibre optique dans les dix prochaines années. Cela représente un rythme moyen d’un million de logements par an. Le gouvernement portera la plus grande attention à la réalisation de ces engagements. Un scénario dans lequel les collectivités doivent tenir compte des annonces des opérateurs, mais où les opérateurs ne déploient pas les réseaux annoncés, n’est pas acceptable.

–               Deuxièmement, nous avons décidé d’établir une obligation d’équipement en fibre optique des immeubles neufs collectifs. Ce sont ainsi 200.000 logements qui seront équipés par les promoteurs chaque année. Le décret et l’arrêté détaillant ces obligations seront adoptés cet été.

–               Enfin, nous mobilisons un investissement public majeur pour éviter la formation d’une fracture numérique entre nos territoires. Avec le Programme national du très haut débit, le gouvernement va consacrer 2 milliards d’euros des Investissements d’avenir au déploiement des réseaux en zones rurales. Ce Programme permettra d’accélérer à la fois les investissements privés, avec 1 milliard d’euros de prêts aux opérateurs, et les investissements publics, avec 900 millions d’euros de subventions aux collectivités territoriales.

Je veux également souligner que le déploiement du très haut débit se fera selon un principe de complémentarité entre initiative privée et initiative publique.

Aujourd’hui 95 % des lignes de fibre optique ont été installées par des opérateurs privés, 5 % par des réseaux d’initiative publique. Ces 5 % l’ont été dans des zones qui n’auraient pas été rentables pour un investisseur privé.

Je sais que de nombreuses collectivités s’interrogent sur la réalité des engagements des opérateurs et sur l’articulation entre les réseaux des opérateurs et les réseaux d’initiative publique. Les lignes directrices de la Commission européenne fixent un cadre clair, que nous devrons respecter et qui offre des marges non ambiguës d’intervention publique :

–               durant les trois premières années, c’est-à-dire jusqu’en 2014, les réseaux d’initiative publique, subventionnés par des collectivités publiques, devront se concentrer sur les  zones de carence de l’investissement privé. La priorité sera ainsi donnée à l’investissement privé comme cela avait été le cas pour le haut débit.

–               après 2014, les collectivités pourront déployer des réseaux sur l’ensemble des communes qui ne seraient pas encore équipées.

La coordination entre investissements publics et investissements privés sera notamment assurée grâce aux schémas directeurs d’aménagement numérique (institués par la loi relative à la fracture numérique).

Pour faciliter l’élaboration de ces schémas, je vous annonce la création d’enceintes régionales d’aménagement numérique. Les services déconcentrés de l’Etat : directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et chargés de mission TIC auprès des préfets seront mobilisés dans ces enceintes pour accompagner les collectivités territoriales sur trois points :

–               l’élaboration de leurs schémas d’aménagement numérique ;

–               l’articulation entre investissements publics et privés ;

–               la conformité avec le programme national très haut débit.

Cela marque l’engagement de l’Etat aux côtés des collectivités dans un effort commun d’aménagement du territoire.

En développant ses réseaux de communication très haut débit, la France devient un pays moteur du numérique en Europe. Nous comptons d’ores et déjà :

–      Un million cent-trente-cinq mille foyers, soit 5 % des foyers français, éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné. La croissance est de 36 % sur un an.

–      8,2 millions de foyers éligibles au très haut débit par câble soit 30 % des ménages français.

Le seuil des 500.000 abonnés au très haut débit a été franchi : 380 000 clients au très haut débit par câble et 140 000 clients à la fibre optique.

Vous l’avez compris, ce n’est qu’un début. Demain, nos investissements en faveur des réseaux et des nouveaux usages feront de la France un des leaders de l’économie numérique.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite d’excellents débats.

Comments are closed.